Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

En vigueur depuis le 05/01/2001En vigueur depuis le 05 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 05/01/2001Version en vigueur depuis le 05 janvier 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.