Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

En vigueur depuis le 10/08/2000En vigueur depuis le 10 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/2000Version en vigueur depuis le 10 août 2000

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.