Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes

En vigueur depuis le 08/12/1998En vigueur depuis le 08 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 16

Version en vigueur depuis le 08/12/1998Version en vigueur depuis le 08 décembre 1998

L'élevage est installé et fonctionne de façon que soient garanties :

- une protection suffisante pour limiter autant que possible les introductions d'agents pathogènes ;

- la possibilité de réaliser des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces suivies d'un vide sanitaire suffisant pour interrompre un éventuel cycle de contamination.

Des contraintes identiques sont applicables aux bâtiments d'élevage de futurs reproducteurs.