L'inscription au COHS est retirée sur décision du directeur des services vétérinaires en cas de non-respect des termes de la convention et, notamment, dans les cas suivants :

- lorsque le fonctionnement ou la conduite d'élevage ne sont plus conformes aux prescriptions des titres II et III et annexe III du présent arrêté ;

- lorsque, à la suite d'une contamination salmonellique avérée par les germes faisant l'objet du COHS :

- le directeur des services vétérinaires n'a pas été informé ou l'a été trop tard ;

- les mesures correctives n'ont pas été mises en place de façon satisfaisante.