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Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS. (Articles 3 à 12)
Titre II : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire. (Articles 13 à 15)
Titre III : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un établissement producteur d'oeufs à couver au contrôle officiel hygiénique et sanitaire. (Articles 16 à 18)
Titre IV : Mesures lors de la contamination par salmonella pullorum gallinarum. (Articles 19 à 20)
Titre V : Mesures lors de la contamination par salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium. (Article 21)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 10
Version en vigueur depuis le 08/12/1998Version en vigueur depuis le 08 décembre 1998
Lorsque le résultat des visites visées aux articles 8 et 9 est favorable, la convention est renouvelée annuellement par tacite reconduction.