Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes

En vigueur depuis le 08/12/1998En vigueur depuis le 08 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/1998Version en vigueur depuis le 08 décembre 1998

Le contrôle officiel hygiénique et sanitaire (COHS) dans la filière Palmipèdes a pour objet :

- le contrôle des élevages de palmipèdes destinés à la production d'oeufs à couver et des établissements d'accouvaison ;

- le dépistage des infections par Salmonella pullorum gallinarum, Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans ces établissements ;

- l'assainissement et/ou le contrôle des établissements infectés par ces salmonelles.