Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'abeilles

En vigueur depuis le 05/04/1995En vigueur depuis le 05 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/1995Version en vigueur depuis le 05 avril 1995

Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires d'abeilles (Apis melifera).