Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/09/1992Version en vigueur depuis le 26 septembre 1992

Les équidés infectés sont abattus dans le délai fixé par le directeur des services vétérinaires.

Ce délai ne peut excéder quinze jours suivant la notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires.