Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés

En vigueur depuis le 26/09/1992En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/09/1992Version en vigueur depuis le 26 septembre 1992

Une enquête épidémiologique destinée à détecter l'origine ou à prévenir la propagation de la maladie est mise en oeuvre dans les effectifs équins reliés épidémiologiquement aux animaux et/ou à l'établissement déclaré infecté.