Article 4
La suspicion d'anémie infectieuse étant établie, le vétérinaire sanitaire en informe immédiatement le directeur des services vétérinaires.
Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000