Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés

En vigueur depuis le 26/09/1992En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 17

Version en vigueur depuis le 26/09/1992Version en vigueur depuis le 26 septembre 1992

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.