Arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus

En vigueur depuis le 23/08/1994En vigueur depuis le 23 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/08/1994Version en vigueur depuis le 23 août 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.