Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine

En vigueur depuis le 18/08/1994En vigueur depuis le 18 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/08/1994Version en vigueur depuis le 18 août 1994

L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine est abrogé.