Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine

En vigueur depuis le 18/08/1994En vigueur depuis le 18 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/08/1994Version en vigueur depuis le 18 août 1994

Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.