Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés

En vigueur depuis le 24/06/1994En vigueur depuis le 24 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994

L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie vésiculeuse des suidés est écartée.