Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle

En vigueur depuis le 25/09/2001En vigueur depuis le 25 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 24

Version en vigueur depuis le 25/09/2001Version en vigueur depuis le 25 septembre 2001

Modifié par Arrêté 2001-09-10 art. 4 JORF 25 septembre 2001

1° Tout organisateur de concours, d'exposition ou de rassemblement d'oiseaux doit obtenir une autorisation du préfet (directeur des services vétérinaires) du département où se déroulera la manifestation.

2° Les organisateurs de concours, d'expositions, de rassemblements ou de lâchers de pigeons voyageurs doivent prendre toutes dispositions pour que seuls participent à ces manifestations des animaux vaccinés contre la maladie de Newcastle.

Si la situation sanitaire l'exige, le ministre chargé de l'agriculture pourra imposer les mêmes obligations aux concours, expositions et rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux maintenus en captivité.

3° La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons.