Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Mesures à prendre en cas de suspicion de maladie de Newcastle sur des volailles. (Articles 3 à 6)
Chapitre II : Mesures à prendre en cas de confirmation de la maladie de Newcastle sur des volailles. (Articles 7 à 17)
Chapitre III : Mesures particulières concernant les pigeons voyageurs et les autres oiseaux maintenus en captivité. (Articles 18 à 19)
Chapitre IV : Dispositions générales. (Articles 20 à 28)
Annexes (Article Annexe)
Article 6
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie de Newcastle est écartée.