Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

En vigueur depuis le 22/01/1991En vigueur depuis le 22 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/01/1991Version en vigueur depuis le 22 janvier 1991

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.