Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés

En vigueur depuis le 20/03/1992En vigueur depuis le 20 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 14

Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992

Pour les juments déclarés à haut risque en début de saison de monte et ayant été soumises avec résultats négatifs aux contrôles de laboratoire prévus à l'article 13, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé.

Ces juments sont déclarées indemnes de M.C.E.