Article 7
Les mâles entiers et les souffleurs infectés sont soumis aux mêmes contrôles que ceux prévus pour les étalons à l'article 6.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010
Les mâles entiers et les souffleurs infectés sont soumis aux mêmes contrôles que ceux prévus pour les étalons à l'article 6.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.