Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés

En vigueur depuis le 20/03/1992En vigueur depuis le 20 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992

Les épreuves de diagnostic de la M.C.E. ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

La liste des laboratoires agréés est établie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

Le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire central de recherches vétérinaires, est le centre de référence français pour la M.C.E.