Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire

En vigueur depuis le 20/06/2014En vigueur depuis le 20 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1991Version en vigueur depuis le 13 janvier 1991

A compter du 1er décembre 1990, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Saône-et-Loire sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.