Article 10
Modifié par Arrêté 2006-11-07 art. 1 JORF 16 novembre 2006
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 1991.
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2006