Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

En vigueur depuis le 16/11/2006En vigueur depuis le 16 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2006Version en vigueur depuis le 16 novembre 2006

Modifié par Arrêté 2006-11-07 art. 1 JORF 16 novembre 2006

Chaque année, au vu des rapports techniques et financiers produits par les directeurs des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture et de la forêt fixe, à partir des crédits mis à sa disposition, le montant de l'enveloppe destinée à l'exécution, dans tous les départements, des mesures de prophylaxie de la leucose bovine enzootique.