A compter du 1er novembre 1993, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans les régions de Basse-Normandie (départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne) et de Haute-Normandie (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime) sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.