Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique

En vigueur depuis le 04/08/1993En vigueur depuis le 04 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2003

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/08/1993Version en vigueur depuis le 04 août 1993

L'arrêté du 21 mars 1983, modifié par les arrêtés du 30 septembre 1983 et du 6 mai 1988, ainsi que l'arrêté du 31 décembre 1979 relatifs à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.