Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique

En vigueur depuis le 28/07/1995En vigueur depuis le 28 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2003

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/07/1995Version en vigueur depuis le 28 juillet 1995

Modifié par Arrêté 1995-07-03 art. 1 JORF 28 juillet 1995

Un dépistage sérologique est mis en oeuvre selon les modalités définies par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche :

- dans les abattoirs ;

- dans les élevages porcins, notamment ceux se livrant à la diffusion de reproducteurs ;

- dans les élevages de sangliers.