Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne

En vigueur depuis le 11/08/1990En vigueur depuis le 11 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 11/08/1990Version en vigueur depuis le 11 août 1990

L'arrêté du 1er juin 1972 relatif à la réglementation de la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne est abrogé à compter du 1er juillet 1990.