Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne

En vigueur depuis le 11/08/1990En vigueur depuis le 11 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/1990Version en vigueur depuis le 11 août 1990

Les animaux de l'espèce bovine, âgés de plus de quatre mois, envoyés en pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de celles-ci sont soumis à la vaccination antiaphteuse obligatoire annuelle dans les conditions définies par l'arrêté interministériel du 20 juin 1988 susvisé.