Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne

En vigueur depuis le 11/08/1990En vigueur depuis le 11 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/1990Version en vigueur depuis le 11 août 1990

A compter du 1er juillet 1990, les animaux des espèces bovine, caprine et ovine envoyés au pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de celles-ci ne sont plus soumis à l'obligation de vaccination antiaphteuse contre les types O, A et C du virus quinze jours au moins et trois mois au plus avant leur envoi en pacage ou leur départ en transhumance.