Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne

En vigueur depuis le 18/04/1996En vigueur depuis le 18 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/08/1990Version en vigueur depuis le 11 août 1990

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.