Article 5
Les frais de déplacement sont remboursés conformément à la réglementation applicable en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales.
Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2009