Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

En vigueur depuis le 01/10/1980En vigueur depuis le 01 octobre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1980Version en vigueur depuis le 01 octobre 1980

Outre les vétérinaires sanitaires, il peut être fait appel, pour les questions apicoles, à des agents spécialisés placés sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires, qui peuvent être :

- Soit des assistants sanitaires apicoles départementaux ;

- Soit des spécialistes sanitaires apicoles ;

- Soit des aides spécialistes apicoles.

La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.