Arrêté du 5 avril 1979 relatif à l'importation de viandes de lapins domestiques

En vigueur depuis le 17/11/1979En vigueur depuis le 17 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1979

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/11/1979Version en vigueur depuis le 17 novembre 1979

L'importation de viande de lapins domestiques fraîches, réfrigérées ou congelées, est subordonnée à une inspection sanitaire favorable dans un bureau de douanes de plein exercice et à la présentation d'un certificat de salubrité conforme au modèle annexé au présent arrêté et établi au moins en langue française par un vétérinaire officiel du pays d'origine.