Arrêté du 5 avril 1979 relatif à l'importation de viandes de lapins domestiques

En vigueur depuis le 17/11/1979En vigueur depuis le 17 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1979

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/1979Version en vigueur depuis le 17 novembre 1979

Le présent arrêté concerne l'importation de viandes de lapins domestiques (carcasses entières ou morceaux désossés ou non), il ne fait obstacle ni aux mesures spéciales prises en application de l'article 247 du code rural, ni aux autres dispositions réglementaires en la matière.