Arrêté du 5 avril 1979 relatif à l'importation de viandes de lapins domestiques

En vigueur depuis le 17/11/1979En vigueur depuis le 17 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1979

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17/11/1979Version en vigueur depuis le 17 novembre 1979

Le directeur de la qualité (services vétérinaires) est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.