Article 10
Le directeur de la qualité (services vétérinaires) est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1979
Le directeur de la qualité (services vétérinaires) est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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