Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

En vigueur depuis le 17/12/1992En vigueur depuis le 17 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/12/1992Version en vigueur depuis le 17 décembre 1992

Les matériaux et objets en élastomères de silicone conformes aux articles 1er à 4 du présent arrêté ne doivent pas altérer les qualités organoleptiques des denrées, produits et boissons alimentaires placés à leur contact. En outre, ils doivent pouvoir supporter un traitement désinfectant autorisé. Afin de satisfaire à ces deux conditions, les bonnes pratiques de transformation définies par le fournisseur des matériaux de base ou de l'élastomère prêt à l'emploi doivent être respectées.