L'attribution de l'agrément aux laboratoires visés à l'article 1er du présent arrêté est conditionnée par l'engagement du responsable de l'établissement de respecter les conditions ci-après :

1° Obligation pour le responsable scientifique de l'établissement et pour les personnels chargés de l'exécution des analyses pour lesquelles le laboratoire demande l'agrément de participer à un stage de formation au laboratoire national de référence en matière d'A.E.C.V. selon les modalités déterminées par ce dernier ;

2° Réalisation des analyses pour le diagnostic de l'A.E.C.V. conformément aux méthodes et techniques recommandées par le laboratoire national de référence en matière d'A.E.C.V. ;

3° Obligation de participer et de satisfaire aux contrôles de qualité des analyses organisés régulièrement par le laboratoire national de référence ; les frais inhérents à ces contrôles de qualité sont à la charge des laboratoires contrôlés ;

4° Transmission dans les meilleurs délais des résultats d'analyse par le responsable dudit laboratoire au directeur des services vétérinaires intéressé ;

5° Tenue et mise à la disposition du directeur des services vétérinaires du département où est situé le laboratoire d'un registre écrit ou d'un système d'enregistrement informatisé permettant d'identifier pour chaque prélèvement l'animal ou l'élevage de provenance, mentionnant la date de réception, la date de réalisation des analyses, la méthode utilisée et les résultats ;

6° Participation à toute enquête épidémiologique particulière sur la maladie et son diagnostic qui pourrait être décidée à l'initiative des services vétérinaires ou du laboratoire national de référence.