L'agrément prévu à l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé concerne les laboratoires procédant à la recherche sérologique de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.).

Peuvent être agréés pour l'exécution des épreuves de diagnostic sérologique de l'A.E.C.V. pratiquées à partir de prélèvements individuels et/ou collectifs :

- la station régionale de pathologie caprine de Niort, laboratoire associé au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.), laboratoire national de référence ;

- le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire central de recherche vétérinaire et laboratoire de pathologie des petits ruminants ;

- le laboratoire pour le contrôle des reproducteurs ;

- les laboratoires des écoles nationales vétérinaires proposés par les directeurs de ces écoles ;

- les laboratoires vétérinaires départementaux.

D'autres laboratoires peuvent être agréés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur proposition et sous le contrôle du directeur général de l'alimentation.

Les laboratoires publics de recherche peuvent être autorisés à exécuter les épreuves de diagnostic de l'A.E.C.V. lorsque les travaux expérimentaux qu'ils conduisent le nécessitent.