Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne

En vigueur depuis le 11/10/1992En vigueur depuis le 11 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/10/1992Version en vigueur depuis le 11 octobre 1992

Le centre de comptabilité et d'économie rurale de Tarn-et-Garonne est chargé, en qualité de prestataire de service informatique, de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.