Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne

En vigueur depuis le 11/10/1992En vigueur depuis le 11 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/1992Version en vigueur depuis le 11 octobre 1992

A compter du 1er novembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Tarn-et-Garonne sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.