Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1998