Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1992