Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

En vigueur depuis le 06/11/2003En vigueur depuis le 06 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2013

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/11/2003Version en vigueur depuis le 06 novembre 2003

Modifié par Arrêté 2003-10-08 art. 2, art. 6 JORF 18 octobre 2003 en vigueur le 6 novembre 2003

Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.