Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1994