Arrêté du 16 mai 1994 modifiant l'arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueurs, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication des boissons conditionnées en préemballages

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes