Décret n°98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement

En vigueur depuis le 19/04/1998En vigueur depuis le 19 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/1998Version en vigueur depuis le 19 avril 1998

La Caisse française de développement prend la dénomination d'Agence française de développement. Par suite, dans les statuts annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé, le mot : "agence" est substitué au mot : "caisse".