Décret n°2000-878 du 11 septembre 2000 relatif à l'Agence française de développement

En vigueur depuis le 12/09/2000En vigueur depuis le 12 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2000

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/09/2000Version en vigueur depuis le 12 septembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.