Arrêté du 11 septembre 1998 relatif à l'habilitation de laboratoires délivrant des certificats d'analyses physico-chimiques destinés à l'obtention de l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence"

En vigueur depuis le 25/07/2003En vigueur depuis le 25 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 25/07/2003Version en vigueur depuis le 25 juillet 2003

Modifié par Arrêté 2003-07-15 art. 1 JORF 25 juillet 2003

Laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 25, avenue de la République, 91305 Massy Cedex.

Laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 146, traverse Charles-Suzini, 13388 Marseille Cedex 13.

Laboratoire d'assistance technique de l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques d'Aix-Marseille (ENSSPICAM), avenue de l'Escadrille-Normandie-Niémen, 13397 Marseille Cedex 13.

Laboratoire de chimie des huiles essentielles de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand, campus des Cézeaux, 24, avenue des Landais, 63177 Aubière Cedex.

Centre de recherche et de valorisation des produits de consommation (CERVAC), parc Club-du-Golf, bâtiment 8, 13856 Aix-en-Provence.

Laboratoire de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI), Melay, 49120 Chemillé.