Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret n° 91-368 du 15 avril 1991 et relative à la fourniture des publications de l'Institut national de l'origine et de la qualité est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1995.

Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine, deux tomes :

Vente CEE : 500 F ;

Vente hors CEE (port en sus) : 460 F ;

Mise à jour annuelle : 95 F.

Bulletin trimestriel de l'I.N.A.O. :

Abonnement CEE : 135 F ;

Abonnement hors CEE : 190 F ;

Le numéro : 50 F.

Dictionnaire juridique (les deux premières mises à jour sont gratuites) :

Vente CEE : 215 F ;

Vente hors CEE (port en sus) : 195 F ;

Mise à jour annuelle (nouveau) : 70 F.

Série "Les A.O.C. et la CEE" (les deux premières mises à jour sont gratuites) :

Réglementation produits :

Vente CEE : 300 F ;

Vente hors CEE (port en sus) : 280 F ;

Mise à jour annuelle (nouveau) : 80 F.

Réglementation étiquetage :

Vente CEE : 300 F ;

Vente hors CEE (port en sus) : 280 F ;

Mise à jour annuelle (nouveau) : 80 F.

Fiches A.O.C. laitières : 55 F.